Conditions de la vente:
CARVAJAL SVV est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. CARVAJAL SVV agit comme mandataire du
vendeur. Le commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit
exclusivement le vendeur et l'adjudicataire. Les dispositions des présentes conditions
générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente se fera expressément au comptant et les prix s'expriment en euros (euros). Une
exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, les
lots étant vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. La description
des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou
annonces verbales ne sont que l'expression CARVAJAL SVV de sa perception du lot,
mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait. L'absence d'indication d'une restauration
et/ou d'un accident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou les annonces
verbales, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le commissaire-priseur est seul maître des enchères et est libre de fixer l'ordre de
progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Il se réserve
le droit de refuser une enchère portée qui serait trop faible par rapport aux précédents
paliers. Il assure également la police dans ses ventes pour le bon déroulement de la
vacation. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la
société CARVAJAL SVV se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu'à ce que ce prix de réserve soit atteint.
L'ordre du catalogue sera suivi. Néanmoins, le commissaire-priseur se réserve le droit de
réunir ou de diviser des lots.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre son nom et adresse.Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication les taxes
et les frais suivants: 22,00%TTC.
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.Tout enchérisseur est censé agir pour
son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d'un tiers, acceptée la société CARVAJAL SVV.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire. Le stockage et le transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité de la
SVV CARVAJAL. Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication.
L'adjudicataire ne devient propriétaire du lot adjugé qu'à compter du règlement intégral et
effectif à CARVAJAL SVV du prix, des commissions et des frais afférents.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente, et ce par les moyens
suivants:- Par virement bancaire en euros- En espèces en euros jusqu'à un montant de 3 000 euros
frais et taxes compris par vente pour les particuliers, et jusqu'à un montant de 750 euros frais
et taxes compris par vente pour les commerçants.- Par chèque de banque certifié en euros
avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validitéLes chèques tirés
sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Aucun achat ne sera remis aux acquéreurs avant versement de l'intégralité des sommes
dues. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet
n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou
le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en
conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur. En cas de paiement par
chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. A défaut
de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de contestation, au moment
de l'adjudication, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et
réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir à nouveau.
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche
et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de
l'adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot,
en sus du prix, des frais et des taxes.
Conseils aux Acheteurs
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y
appliquant, sera effectué dans la même monnaie.Les chèques tirés sur une banque
étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela
il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société
de Vente.
Ordres d'Achat
La Société de Vente et les éventuels experts peuvent exécuter tout ordre d'achat ou
demande de ligne téléphonique pendant la vente sans aucun frais supplémentaire. Il
convient d'en faire la demande par écrit, au moins 24 heures avant le début de la vente, à
l'aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné
d'un chèque, relevé d'identité bancaire ou coordonnées bancaires, ainsi que d'une copie
de pièce d'identité. En cas d'élément manquant, la société CARVAJAL SVV se réserve le
droit de ne pas prendre en compte l'ordre d'achat ou la demande d'enchère téléphonique
concerné.
La Société de Vente agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au
prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Enchères par téléphone: l'acheteur désireux de se faire appeler pendant la
vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.Les ordres d'achat
sont une facilité pour les clients. La Société de Vente n'est pas responsable pour avoir
manqué d'exécuter un ordre par erreur, ou pour toute autre cause.
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